Mentions Légales
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fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1116648
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et validée par le
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des Chambres de Commerce et d'industrie (CCI)
MENTIONS LÉGALES

Le présent site est la propriété de Quotatis France, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 100.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B511 755 555, dont le siège social est situé au 164, Bureaux de la Colline - 92213 SAINT-CLOUD Cedex - Téléphone : 01.72.76.82.82 - Numéro TVA : FR50 511755555.

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Frans Van Steenbrugge, en qualité de Président du Directoire de la société QUOTATIS.

Le prestataire assurant l'hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société INTERNET FR, située au 2-12 chemin des Femmes - Immeuble Odyssée - 91886 Massy Cedex - Téléphone : 01.64.53.12.12

ACCÈS D'UN PRESTATAIRE À SON ESPACE CLIENT

Pour accéder aux services offerts dans son Espace Client, le Prestataire recevra un code utilisateur et un mot de passe confidentiel, modifiable à tout moment (ou tout autre système qui y serait substitué en vue d'assurer une sécurité optimale des services).
L'utilisation combinée du code utilisateur et de son mot de passe associé forment le code d'accès permettant d'accéder à l'espace client sécurisé.
Le code d'accès est strictement confidentiel et le bénéficiaire doit prendre toutes mesures en vue de conserver cette confidentialité.
En conséquence, il s'engage à ce que son code d'accès demeure secret et ne soit connu et utilisé que par les personnes ayant pouvoir pour l'engager dans le cadre de l'exécution des services.
La responsabilité de la société Quotatis ne pourra aucunement être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de code d'accès confiés à ses clients.
Le Prestataire reconnaît donc que toute modification réalisée par lui-même sur son Espace Client, à partir de son code d'accès strictement personnel, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée.
En conséquence, il s'interdit toutes contestations.
Le Prestataire peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l'utilisation de son code d'accès par simple appel à Quotatis aux heures et jours d'ouverture.
Par ailleurs, Quotatis se réserve la possibilité d'interrompre, sans préavis, l'accès du Prestataire aux services en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations à la charge du Prestataire en vertu des Conditions Générales d'Utilisation de Quotatis Pro.

En cas de perte, de vol ou de communication à des tiers non autorisés par l'utilisateur de son code confidentiel et de son mot de passe, le Prestataire doit en informer immédiatement la société Quotatis. Cette notification de la perte du caractère confidentiel du code confidentiel et du mot de passe devra être réalisée par le Prestataire par e-mail. Quotatis rend alors impossible tout accès à l'Espace Client du site Quotatis Pro par l'intermédiaire du mot de passe dans un délai indicatif de deux jours ouvrés à compter de la réception de l'e-mail de l'utilisateur.
Le Prestataire peut également modifier ses coordonnées ou autres informations personnelles directement en ligne en adressant un mail à l'adresse suivante contact-pro@quotatis.com, soit en se rendant à partir de son code d'accès et de son mot de passe dans la rubrique Mon profil puis Connexion de son Espace Client.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration N° 1116648 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l'Utilisateur et du Prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Prestataires. L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.

L'Internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du Site dont les coordonnées sont : QUOTATIS - 164, Bureaux de la Colline - 92213 SAINT-CLOUD Cedex ou par e-mail à : contact-pro@quotatis.com

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